• Conditions Générales

    Conditions générales de vente

    Conditions générales de vente

    Dernière mise à jour : 14 septembre 20261.

    Vendeur

    HISTOIRE & MUSIQUE SAS
    47 rue Vivienne, 75002 Paris
    RCS Nanterre 848 501 284
    Tél. : 06 52 84 43 83
    E-mail : pac@1412.ovh

    Sites concernés :

    leromanmusical.com, histoireetmusique.fr, maprod.eu, romanmusical.ovh.

    Produits

    Livre « roman musical » (ouvrage imprimé, avec QR codes d’écoute le cas échéant).

    Podcast / fichiers audio (contenu numérique).

    Éventuels packs livre + numérique.Les descriptifs, formats, nombre de pages, nombre d’épisodes et dates de livraison indiqués sur la fiche produit font partie du contrat. Une différence mineure de pagination ou de maquette n’est pas un défaut si l’œuvre livrée correspond au titre commandé.

    Prix

    Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de port s’ils ne sont pas expressément inclus.Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.« 25 € port compris » signifie que les frais de livraison France métropolitaine sont inclus. Hors métropole, UE ou international : frais indiqués avant paiement, ou refus de commande si non desservi.Une précommande à prix réduit n’est due qu’aux commandes validées pendant la période annoncée.

    4. Commande et paiement

    La commande est ferme après validation et paiement.Moyens acceptés : ceux proposés par la page de paiement (carte bancaire via le prestataire Strikingly / partenaire).Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral.Un e-mail de confirmation vaut preuve de la commande.

    5. Précommande et délai de livraison

    Livre en précommande
    Livraison prévue en novembre 2026, à l’adresse indiquée lors de la commande.

    Ce délai est indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours après la fin novembre 2026, le client peut :

    accepter une nouvelle date, ou

    annuler et être remboursé sous 14 jours.Podcast / fichier numérique
    Accès ou envoi du lien après paiement, ou à la date indiquée sur la fiche si le contenu n’est pas encore disponible.Si le numérique n’est pas livrable dans les 30 jours suivant la date annoncée, les mêmes options (nouvelle date ou remboursement) s’appliquent.

    6. Livraison

    Livraison du livre par voie postale en France métropolitaine, sauf mention contraire.Le risque est transféré à la réception.Colis endommagé : émettre des réserves au transporteur et prévenir pac@1412.ovh sous 3 jours.Adresse erronée du fait du client : frais de réexpédition à sa charge.

    7. Droit de rétractation (14 jours)Le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif.

    Point de départ

    Livre : le lendemain de la réception du colis.

    Précommande non encore expédiée : le lendemain de la conclusion du contrat (paiement).

    Contenu numérique : le lendemain de la conclusion du contrat, sauf exception ci-dessous.

    Comment
    E-mail : pac@1412.ovh
    Indiquer nom, n° de commande, produit.

    Modèle facultatif :
    « Je notifie par la présente ma rétractation de la commande n° ___ passée le ___ concernant ___. »Remboursement
    Sous 14 jours après réception de la demande (et du retour du livre, s’il a été expédié), par le même moyen de paiement.Frais de retour du livre : à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur du vendeur.Le livre doit être renvoyé en bon état, à l’adresse de l’éditeur.

    8. Exclusion du droit de rétractation (numérique)

    Le droit de rétractation ne s’applique pas au podcast ou fichier audio si, avant le téléchargement ou l’accès :

    le client a expressément accepté le début d’exécution avant la fin des 14 jours, et

    il a reconnu perdre son droit de rétractation.Cette case doit être cochée au paiement. À défaut, le délai de 14 jours reste ouvert tant que le fichier n’a pas été fourni.

    9. Garantie légale

    Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés.Livre non conforme ou exemplaire défectueux : remplacement ou remboursement, frais de retour à la charge du vendeur.

    10. Annulation par le vendeur

    Si l’ouvrage ne peut paraître, la commande est annulée et intégralement remboursée sous 14 jours. Aucun dédommagement supplémentaire.

    11. Données personnelles

    Traitement décrit dans la politique de confidentialité du Site.

    12. Médiation et litiges

    12. Réclamations — Médiation de la consommationToute réclamation est d’abord adressée à HISTOIRE & MUSIQUE SAS :
    pac@1412.ovh (mailto:pac@1412.ovh) — 47 rue Vivienne, 75002 Paris.Si la réponse ne convient pas, ou à défaut de réponse sous 30 jours, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation :CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
    49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
    Site et saisine en ligne : https://www.cm2c.net
    E-mail : litiges@cm2c.net
    Tél. : 01 89 47 00 14La saisine suppose une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, datant de moins d’un an.La médiation est gratuite pour le consommateur.Droit français. Tribunaux compétents selon les règles applicables au consommateur.

    13. Acceptation

    Valider la commande implique l’acceptation des présentes CGV.